Conditions d'utilisations


Les présentes conditions d’utilisations définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des services du site monmariage.net qui est un produit de l'entreprise informatique TEPEALI GROUP basée à Lomé.


Article. 1 
L'utilisation du présent site web par tout utilisateur signifie acceptation des présentes CGU.
Nous concevons des pages de mariage pour les futurs mariés du monde entier. 
La conception et l' hébergement de la page de mariage sont payantes (voir le tarif sur le site). Après validation de la commande et paiement par le client,nous lui concevons la page de mariage sur le modèle des démos disponible sur notre page d'accueil. 


Article.2
En utilisant le présent site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter la totalité des dispositions des présentes conditions générales 
d’utilisation sans condition ni réserve.
L’utilisateur reconnaît par ailleurs disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat. 
Monmariage.net se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation ( CGU) à tout moment et sans préavis. 
L'utilisation du site par après toute mise à jour des CGU signifie acceptation de ces dernières. 


Article.3
Pour commander une page de mariage, le client nous envoie les informations de sa page de mariage . Nous lui concevons la page de mariage avec ces informations et nous lui envoyons le lien de sa page de mariage qu'il pourra utiliser pour informer et inviter ses amis.
 
Article.4
Après soumission des informations de la page et paiement des frais de la page, le client pourra avoir accès à sa page de mariage dans un délai maximum de 72 heures. La conception, l'hébergement et la maintenance de toutes les pages de mariage conçues sur notre plateforme sont assurés en interne par notre équipe. Le client n'a accès à aucune interface de modification de sa page de mariage.


Article.5 
L'utilisateur s'engage à exonérer de toute responsabilité monmariage.net pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts encourus en raison du non respect des présentes conditions d’utilisations.


Article.6 
Tout cas de force majeure rendant impossible l'exécution du service, y compris l'interruption des moyens de télécommunications, les grèves, les incendies, … exonère monmariage.net de sa responsabilité. 


Article. 7
monmariage.net  n'assume aucune autre obligation à l'égard de ses utilisateurs autre que celle découlant de l'exécution de son service. 


Article. 8
Dans le cas où l'une des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.


Article. 9
monmariage.net ne garantit pas que son site internet fonctionnera sans interruptions ou pannes ou qu'il sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs. En outre, elle pourra en interrompre l'accès pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. Elle n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
monmariage.net  ne pouvant contrôler l'ensemble des sites internet sur lesquels son site web renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes, elle n'est en aucun cas responsable de leur contenu. 


Article. 10
Les textes, chiffres, graphiques, photographies, images, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle. Certains''templates" utilisés pour la conception des pages de mariage sur notre site sont la propriété de tiers. Ils ont été modifiés pour satisfaire à nos exigences. Pour ces templates, nous accordons du crédit en bas de page à leurs propriétaires lorsque nous les utilisons.


Article. 11
Sous réserve de l’existence en la matière de dispositions légales, toute contestation, tout litige ou quelque différend que ce soit sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable. En cas d’échec du règlement à l’amiable, le différend sera soumis aux institutions juridiques compétentes. 


Article. 12 
En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une des stipulations des présentes conditions d’utilisation, le tribunal compétent sera celui où TEPEALI GROUP a installé son siège, même s’il a été changé en cours de contrat. 
Pour toute information supplémentaire, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse [email protected] .